Conditions générales de partenariat

Article 1 — Référencement et fiche prestataire

Dès signature de la convention d’apporteur d’affaires, Faster Event s’engage à créer et publier une fiche prestataire sur la plateforme faster-event.fr dans un délai de quinze jours ouvrés.

La fiche prestataire comprend les informations suivantes, fournies par le Prestataire :

• Dénomination
• Photos
• Description détaillée des prestations proposées
• Engagements Éco-Responsables
• Équipements et Services
• Capacité d’accueil ou d’intervention
• Tarif indicatif (fourchette de prix)
• Zone géographique d’intervention

Le Prestataire est seul responsable de l’exactitude des informations publiées sur sa fiche. Il doit informer Faster Event de toute modification dans un délai de quinze jours.

Article 2 — Nature des événements couverts

2.1 — Événements professionnels

Les Prestataires partenaires sont principalement sollicités pour des événements à caractère professionnel : séminaires d’entreprise, conventions annuelles, team buildings, soirées d’entreprise, réunions et conférences. C’est le périmètre principal de l’activité de Faster Event.

2.2 — Événements privés

Dans le cadre de l’élargissement des services de Faster Event aux Clients Particuliers, les Prestataires partenaires peuvent être sollicités pour des événements à caractère privé : anniversaires, mariages, baptêmes, fêtes familiales et tout autre événement personnel.

Le Prestataire peut indiquer lors de son inscription ou à tout moment par email s’il accepte ou refuse d’être sollicité pour des événements privés. En l’absence d’indication contraire, le Prestataire est réputé accepter les deux types de sollicitations.

Pour les événements privés, la commission de 10 % HT s’applique dans les mêmes conditions que pour les événements professionnels, conformément à la convention d’apporteur d’affaires signée.

Article 3 — Conditions tarifaires et qualité de service

Le Prestataire s’engage à appliquer aux clients présentés par Faster Event, qu’il s’agisse de Clients Professionnels ou de Clients Particuliers, des conditions tarifaires et des conditions de service qui ne soient pas moins favorables que celles qu’il applique, à prestation équivalente, à ses clients directs.

Le Prestataire s’interdit notamment d’appliquer aux clients présentés par Faster Event une majoration de prix qui serait directement ou indirectement liée à l’intervention de Faster Event ou destinée à compenser, en tout ou partie, la commission due à Faster Event.

Le Prestataire s’engage à maintenir à l’égard des clients présentés par Faster Event un niveau de qualité, de disponibilité et de service équivalent à celui proposé à ses clients directs, à prestation comparable.

Toute différence de prix ou de conditions devra pouvoir être justifiée par des critères objectifs et indépendants de l’intervention de Faster Event, notamment la nature ou le périmètre de la prestation, les options demandées, le volume, les contraintes particulières ou les conditions contractuelles applicables au client.

Article 4 — Obligations de reporting

Le Prestataire s’engage à informer Faster Event, dans un délai de sept jours ouvrés :

• De la conclusion de tout contrat avec un client présenté par Faster Event (professionnel ou particulier), avec le montant HT de la prestation ;
• De toute modification du montant de la prestation initialement prévue ;
• De la date effective de réalisation de la prestation ;
• De tout incident ou difficulté survenu dans la relation avec le client présenté.

Le non-respect de cette obligation de reporting peut entraîner la suspension du référencement du Prestataire sur la plateforme jusqu’à régularisation.

Article 5 — Propriété intellectuelle des contenus

En fournissant des textes, photos, logos et tout autre contenu à Faster Event pour la création de sa fiche prestataire, le Prestataire accorde à Faster Event une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’utilisation de ces contenus aux seules fins de la promotion du Prestataire sur la plateforme, pour des événements professionnels et privés.

Le Prestataire garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus fournis et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Article 6 — Suspension et déréférencement

Faster Event se réserve le droit de suspendre ou de supprimer la fiche d’un Prestataire dans les cas suivants :

• Violation de la convention d’apporteur d’affaires, notamment de la clause de non-contournement ;
• Non-paiement des commissions dues après mise en demeure ;
• Informations inexactes, trompeuses ou illicites publiées sur la fiche ;
• Signalement de mauvaise qualité de service ou de comportement inapproprié par un client, qu’il soit professionnel ou particulier ;
• Cessation d’activité du Prestataire.

En cas de manquement grave, la suspension est immédiate et sans préavis. Pour les manquements moins graves, une mise en demeure par email est adressée au Prestataire avec un délai de régularisation de huit jours.

Article 7 — Assurances

Le Prestataire atteste disposer de toutes les assurances nécessaires à l’exercice de son activité, notamment une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir lors de la réalisation de ses prestations, qu’il s’agisse d’événements professionnels ou privés.

Sur simple demande de Faster Event, le Prestataire s’engage à fournir une attestation d’assurance à jour dans un délai de cinq jours ouvrés.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGP sont soumises au droit français et complètent sans se substituer à la convention d’apporteur d’affaires signée entre les Parties. En cas de contradiction, la convention d’apporteur d’affaires prévaut.

Pour tout litige, les Parties conviennent d’une tentative de résolution amiable préalable, puis, à défaut, de la compétence du Tribunal de Commerce.